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	<title>Bulbee.fr &#187; Législation</title>
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	<description>L&#039;actualité de l&#039;obsolescence programmée</description>
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		<title>Le chargeur Universel arrivera (enfin) en 2017 !</title>
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		<pubDate>Tue, 01 Apr 2014 12:46:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Matthias]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Environnement]]></category>
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		<description><![CDATA[<p>La Commission Européenne vient, à l&#8217;unanimité, de voter une directive pour contraindre les fabricants de téléphones, tablettes et autres appareils électroniques à développer un chargeur unique et universel pour les chargeurs. Retour sur un projet qui aurait dû voir le ... <span class="more-link"><a href="https://www.bulbee.fr/chargeur-universel-arrivera-enfin-en-2017/" class="more-link">Lire la suite</a></span></p>
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				<content:encoded><![CDATA[<p>La Commission Européenne vient, à l&rsquo;unanimité, de voter une directive pour contraindre les fabricants de téléphones, tablettes et autres appareils électroniques à développer un chargeur unique et universel pour les chargeurs. Retour sur un projet qui aurait dû voir le voir le jour en&#8230; 2009 !</p>
<h2>Près de 10 ans de combat.</h2>
<p>A partir de 2017, smartphones, tablettes, GPS et autres petits appareils électroniques commercialisés au sein de l&rsquo;Union Européenne devront posséder le même chargeur secteur. En 2009, un accord était déjà intervenu entre la Commission et 19 fabricants dont Nokia, Samsung et Sony mais il ne s&rsquo;agissait en aucun cas d&rsquo;une directive avec une visée contraignante pour les entreprises et les Etats. Cet accord avait tout de même eu le mérite de permettre l&rsquo;émergence d&rsquo;un standard avec le micro-USB.</p>
<p>En 2017, ce il en serai différent car toutes les entreprises seront tenues d&rsquo;adopter le même standard dans l&rsquo;Union Européenne pour la plus grande satisfaction des citoyens qui plébiscitaient cette mesure.</p>
<h2>Beaucoup de questions demeurent encore !</h2>
<p>Cependant, en l&rsquo;état, cette mesure pourrait ne rien changer aux 50 000 tonnes de chargeurs que les européens génèrent par an. En effet, si la mesure d&rsquo;adopter un chargeur universel ne s&rsquo;accompagne de l&rsquo;obligation pour les fabricants de vendre les chargeurs séparément des appareils, le volume de déchets ne variera pas. Au Royaume-Uni, l&rsquo;opérateur téléphonique O2 a fait le test en commercialisant des téléphones avec les chargeurs &laquo;&nbsp;out of the box&nbsp;&raquo;. Il a été constaté que dans 82% des cas, les clients ne souhaitent que le câble USB et refusaient d&rsquo;acheter un chargeur.</p>
<p>Autre point de discorde, l&rsquo;innovation. La directive ne dit pas que le micro-USB va devenir le standard européen même si on peut penser que les signataires de l&rsquo;accord de 2009 vont tout faire pour. Actuellement, il existe d&rsquo;autres technologies plus évoluées que le micro-USB pour recharger son téléphone comme le Lightning d&rsquo;Apple. Imposer un standard peut être perçu comme un frein à l&rsquo;innovation des entreprises. Il se murmure, cependant, qu&rsquo;Apple voire d&rsquo;autres, pourraient conserver leur prise propriétaire et fournir des adapteurs gratuitement aux clients en veillant à respectant les directives européennes. Un gros travail de lobbying va maintenant commencer à Bruxelles sur les modalités de l&rsquo;application de cette directive.</p>
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		<title>Loi de la consommation 2014 : Des progrès contre l’obsolescence programmée</title>
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		<pubDate>Sat, 15 Mar 2014 20:27:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Clélia]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Législation]]></category>
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		<description><![CDATA[<p>La nouvelle loi sur la consommation 2014, votée le 13 février dernier, inclut 2 nouvelles mesures contre l’obsolescence programmée. Petit pas ou vrai tournant ? Voici nos éléments de réponse.</p>
</p>
<p>Tout d&#8217;abord, la garantie légale du constructeur évolue de ... <span class="more-link"><a href="https://www.bulbee.fr/loi-consommation-2014-obsolescence-programmee/" class="more-link">Lire la suite</a></span></p>
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				<content:encoded><![CDATA[<p>La nouvelle loi sur la consommation 2014, votée le 13 février dernier, inclut 2 nouvelles mesures contre l’obsolescence programmée. Petit pas ou vrai tournant ? Voici nos éléments de réponse.</p>
<p><span id="more-42"></span></p>
<p>Tout d&rsquo;abord, la garantie légale du constructeur évolue de 6 mois à 2 ans avec, passé ce délai, une inversion de la « charge de la preuve », ce qui signifie que ce sera alors<strong> au constructeur de prouver que la panne n’est pas due à l’appareil</strong> mais à un mauvais usage. Cette mesure risque bien de ne pas plaire aux grandes chaînes d’électroménager pour qui les extensions de garantie représentent une activité très lucrative.</p>
<p>Deuxième avancée, une obligation à <strong>plus de transparence concernant la mise à disposition de pièces détachées</strong>. Le constructeur sera tenu de fournir aux vendeurs qui le souhaitent, toutes les pièces détachées d’un appareil.  De plus, il devra, dès Septembre prochain, informer les consommateurs de <strong>la période pendant laquelle les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché</strong>. Reste à savoir qui gérera les réparations et surtout les stocks de ces pièces détachées. Tout cela pourrait représenter un marché colossal pour les entreprises de réparation indépendantes.</p>
<p>Toutefois, ces deux mesures restent une réelle déception pour les ONG alors que la proposition de loi présentée en Mars 2013 par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé était bien plus ambitieuse et prévoyait,  entre autres,  la mise à disposition des pièces détachées ainsi que la notice de réparation durant 10 ans et la création légale du « délit d’obsolescence ». L’ADEME (Agence de l&rsquo;environnement et de la maîtrise de l&rsquo;énergie) souhaite, quant à elle, pouvoir permettre aux consommateurs de comparer réellement la longévité d’un produit en affichant la durée de vie ou d’utilisation directement sur son étiquette.</p>
<p>Nous pouvons voir dans ces mesures une vraie avancée sur le thème de réparabilité des appareils. En effet, avec la contrainte faite aux fabricants de fournir les pièces détachées, cela va permettre de faciliter l&rsquo;accès à la réparation pour les clients. Reste à voir qui va se positionner sur ce marché et quels tarifs de réparation vont être proposés.</p>
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